La mise en place de l’inspection technique pour les véhicules à deux roues sera réalisée progressivement à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules. Cette décision a été annoncée après plusieurs mois de réflexion et vise à mettre en application une directive européenne de 2014.
Le premier cycle d’inspections concernera les véhicules les plus anciens
Les premiers véhicules à être soumis à l’inspection technique seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le processus commencera en avril 2024 et se poursuivra jusqu’à la mi-août ou la fin de l’année 2024. La mise en œuvre échelonnée jusqu’à la fin de 2026 vise à éviter les goulets d’étranglement dans les centres d’inspection. Ces derniers bénéficieront d’une prolongation de leur agrément pour un an à partir d’avril s’ils sont déjà autorisés à effectuer des inspections sur des véhicules légers ou lourds.
Objectif : une inspection simple et économique
L’idée est de proposer une inspection la moins chère et la plus simple possible. Les premières inspections pour les véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront être effectuées en 2025, tandis que celles immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront subir une inspection en 2026, selon le décret.
Un calendrier précis pour les inspections
- Première inspection : véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 – de avril à août 2024 ou fin décembre 2024.
- Véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 – première inspection en 2025.
- Véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 – première inspection en 2026.
Les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 devront subir leur première inspection dans les six mois précédant la fin d’une période de quatre ans à compter de leur première date d’immatriculation, puis tous les deux ans selon le Code de la route.
Une obligation européenne depuis 2014
La Commission européenne avait imposé une exigence d’inspection technique dans tous les pays de l’UE dès 2014. La mise en œuvre était initialement prévue pour le 2 janvier 2022 pour les motocycles de plus de 125 cm3, afin d’assurer la sécurité des motocyclistes et de protéger l’environnement.
Mise en place progressive en France suivant l’âge des véhicules
Il est donc finalement prévu que les contrôles techniques pour les deux-roues soient progressivement mis en œuvre en France à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules. Les premiers concernés seront les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017.
4 millions de deux-roues sont concernés par cette nouvelle réglementation. Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, la première inspection devra être effectuée dans les six mois précédant l’expiration d’une période de cinq ans à compter de leur première date d’immatriculation, puis tous les trois ans, selon un décret également publié mardi modifiant le Code de la route.
La Commission européenne avait imposé une inspection technique dans tous les pays de l’Union européenne depuis 2014. La mise en place devait initialement se faire dès janvier 2022 pour les motos de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards et de la protection de l’environnement.
Réactions des motocyclistes et modalités d’application
La question suscite la colère des motocyclistes. Les premières inspections concerneront les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, tandis que celles inscrits entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer leur première inspection en 2025, et celles inscrits entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront subir leur première inspection en 2026, selon le décret.
Cette mesure vise à garantir la sécurité des motocyclistes ainsi qu’à préserver l’environnement. Cependant, la mise en place de cette réglementation risque de ne pas être sans heurts avec les motocyclistes qui manifestent déjà leur mécontentement face à cette nouvelle obligation.
